Peut-on travailler avec un freelance à long-terme ?

"Mais t'as pas peur de la requalification en salariat?"

On entend souvent cette question dans le cadre d'une mission longue en freelance, elle est généralement posée :
- sur un ton angoissant, comme si on nous disait "mais t'as pas peur du serial killer qui rôde dans le quartier ?" au moment où on s'apprête à sortir faire un tour en pleine nuit
- assortie de l'exclamation "mais c'est du salariat déguisé !" sauf que c'est pas mardi-gras
- par quelqu'un qui ne sait pas de quoi il s'agit

Dans cet article, nous examinerons les conditions légales qui permettent (ou non?) de travailler avec un freelance à long terme, on se demandera "la requalification en salariat, c'est quoi ?" et on verra qu'il n'y a pas de raison de paniquer (mais faites quand même gaffe quand vous sortez tard le soir).

En un mot : aucune opposition légale

Tout d'abord, il est important de noter qu'il n'y a aucune opposition légale à travailler avec un freelance à long terme. Les travailleurs indépendants sont considérés comme des prestataires de services et peuvent travailler pour une entreprise en tant que fournisseurs de services à long terme, et même à plein-temps, et même pendant 10 ans si l'envie leur en prend. Cependant, pour que la relation de travail entre l'entreprise et le freelance soit considérée comme légale, il est important que les deux parties établissent un contrat de prestation de services définissant clairement les modalités de leur collaboration. Car il y a deux-trois petites choses à noter, pour être sûr-sûr que tout est dans les clous de la légalité.

Les conditions légales à respecter

Instant définition : La requalification en salariat est une procédure qui permet de transformer une relation de travail entre une entreprise et un travailleur indépendant en une relation de travail de salariat. En un mot : c'est dénoncer et réparer une situation de "salariat déguisé" où une prestation de freelance correspond à tous les aspects d'un travail salarié, sans les obligations et protections que cela implique, telles que la couverture sociale, la sécurité de l'emploi et les avantages liés au statut de salarié.

Afin d'éviter la requalification en salariat, l'entreprise doit veiller à respecter certaines conditions légales. En voici un résumé en bullet points :

• le travailleur indépendant doit être enregistré en tant que tel et facturer ses services en émettant des factures régulières à l'entreprise avec laquelle il travaille. Il doit être à l'origine de la création d'entreprise, et avoir pris la décision seul. Ça, c'est pour éviter les entreprises qui disent "tu veux pas plutôt faire ça en freelance ?" à quelqu'un qui avait/pourrait avoir un CDI chez elles.
  Chez acracy, vérifier le statut des indépendants qui passent par notre plateforme est l'un de nos rôles.
• pas de subordination juridique : le travailleur indépendant doit être libre de déterminer la manière dont il exécute sa mission. Si l'entreprise exerce un contrôle sur les horaires ou les méthodes de travail, ou qu'il a une obligation sur certains résultats sous peine de sanction, cela peut être considéré comme une relation de salariat déguisé. On se parle notamment des cas des livreurs sur les plateformes, où la jurisprudence a montré que oui, se faire tracker en GPS, voir ses moindres faits et gestes contrôlés et avoir des notations qui font risquer d'être "viré" ce n'est pas une relation indépendante.
• pas d'intégration à l'organisation : si l'indépendant utilise le matériel de l'entreprise, a son bureau dans les locaux de l'entreprise, une adresse mail @entreprise.com, fait partie de l'organigramme... ça peut mener à une requalification en salariat.
• pas d'exclusivité : si le travailleur indépendant est tenu de travailler exclusivement pour l'entreprise et ne peut pas travailler pour d'autres clients, cela peut être considéré comme une relation de salariat déguisé. Attention, il y a une nuance entre "n'avoir qu'un seul client" (ce qui peut arriver pendant un temps) et "ne pouvoir avoir qu'un seul client" (parce que notre client principal empêche d'avoir d'autres clients), la deuxième étant bien sûr plus exposée au risque de requalification.

Bon, si vous voulez creuser le sujet il y a plein d'articles, mais vous comprenez l'esprit de la loi : la relation freelance/client doit être une relation égale, entre deux entités, et non une relation de subordination. Ajoutons à ça qu'évidemment, les soupçons de requalification sont très très très forts si, par exemple, on quitte une entreprise après un CDI et qu'on continue à bosser à plein-temps avec la même entreprise sur le même poste.
Mais c'est assez logique.

Requalification en salariat : comment ça se passe ? Qu'est-ce qu'on risque ?

Alors ça c'est très très important,

La requalification en salariat de la relation de travail peut être demandée :
- par l'indépendant, en saisissant le conseil des prud'hommes,
- ou par l'administration en cas de contrôle (inspecteur du travail, Urssaf, services fiscaux par exemple), qui saisit alors le procureur de la République.

Et le risque est du côté du client, pas du freelance : le client/employeur peut encourir des sanctions civiles (devoir verser à l'ex indépendant rappels de salaires, heures supplémentaires, primes, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc. correspondant à un poste de salarié équivalent), des sanctions pénales pour travail dissimulé (article L8221-5 du Code du Travail) et des redressements de cotisations et majorations de retard côté Urssaf.

En bref

En conclusion, il est tout à fait possible de travailler avec un freelance à long terme en respectant certaines conditions légales. Le travailleur indépendant doit être enregistré en tant que tel et facturer ses services en émettant des factures régulières à l'entreprise avec laquelle il travaille. De plus, l'entreprise ne doit pas exercer un contrôle excessif sur le travailleur indépendant. En respectant ces conditions, l'entreprise peut éviter la requalification en salariat et travailler avec un freelance à long terme en toute légalité, et surtout, en toute bonne entente ❤️